Préambule
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L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), dont l’acceptation pleine et entière est requise pour tout usage du Site.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions Générales afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Insoft Infotel se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales, ainsi que tout élément, produit ou service figurant sur le Site.
Publication et hébergement
Insoft Infotel Software GmbH
Sternstr. 9-11
40479 Düsseldorf / Allemagne
Tél. : +49 211 44 03 16 6
Fax : +49 (0) 211 48 80 33
Immatriculation au registre du commerce : HRB 20486 Düsseldorf
Directeur général : Jean-François Castella
N° de TVA intracommunautaire : DE 119253977
Hébergement : Infotel Conseil
Accès et sécurité du site
L’accès au Site est gratuit, hors frais d’accès à Internet et de télécommunication qui restent à la charge de l’utilisateur, selon les modalités définies par son fournisseur d’accès ou son opérateur.
En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter la législation et la réglementation en vigueur. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, Insoft Infotel rappelle que vous devez également respecter les règles d’ordre public applicables dans votre pays de résidence.
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En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, Insoft Infotel se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle jugera appropriées, y compris d’engager des poursuites judiciaires ou de saisir les autorités compétentes.
Données personnelles
Insoft Infotel veille au respect de la vie privée des utilisateurs de son Site, conformément à la législation en vigueur.
Des données personnelles peuvent être collectées via le Site, notamment des informations relatives à votre historique de connexion, à votre adresse IP, et parfois à votre identité (par exemple via les formulaires de contact ou de demande d’informations, ou lors du téléchargement de documents).
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Toutes les données sont strictement confidentielles et accessibles uniquement au personnel autorisé d’Insoft Infotel à des fins exclusivement internes. Insoft Infotel met en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour garantir la protection de vos données.
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Propriété intellectuelle
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit allemand.