PosACTES
Gestion des actes administratifs et dématérialisation des délibérations
PosACTES centralise la gestion des délibérations, arrêtés, conventions et rapports au cœur de votre système d’information. Conçu pour les collectivités territoriales, il automatise chaque étape du cycle des actes administratifs.
De la rédaction à l’archivage certifié
PosACTES gère l’intégralité du cycle de vie des actes administratifs, des délibérations et des rapports de votre collectivité.
Rédaction
Assistance à la rédaction, modèles paramétrables, liens bureautiques.
Circulation
Circuit documentaire, annotations, habilitations, confidentialité.
Séance
Ordre du jour, convocations, calendrier, gestion des élus.
Vote
Gestion des votes, amendements, comptes rendus en temps réel.
Télétransmission
Protocole FAST, contrôle de légalité, agrément ADULLACT.
Archivage
Archivage automatique PDF, norme Z 42-013, publication internet.
Un assistant de rédaction adapté à vos modèles
PosACTES propose des outils d’assistance à la rédaction intégrés aux suites bureautiques. Chaque type d’acte (délibération, arrêté, convention) dispose de son propre modèle avec verrouillage de la charte graphique.
Un circuit documentaire piloté pas à pas jusqu’au vote
PosACTES orchestre la totalité du circuit d’une délibération, de la préparation de la séance à la diffusion des comptes rendus aux élus. Chaque étape est tracée en temps réel avec gestion des délais et alertes automatiques.
Les habilitations par service et direction garantissent la confidentialité de chaque dossier selon le profil de l’utilisateur.
Conformité réglementaire intégrée de bout en bout
PosACTES gère la télétransmission des actes à la préfecture via le protocole FAST, avec contrôle de légalité et publication automatique au format PDF sur votre portail internet.
Tout le cycle des actes administratifs en une plateforme
Enregistrement
Circulation & diffusion
Séances & élus
Multi-rôles & gestion
Archivage & recueils
Recherche & intégration
La solution des grandes collectivités territoriales
PosACTES est conçu pour répondre aux exigences des structures les plus complexes, quelle que soit leur taille.
territoires utilisateurs
couverts
& contrôle de légalité
Gérez vos actes administratifs avec PosACTES
Nos experts Sesin vous accompagnent pour une mise en œuvre adaptée à votre collectivité, de la configuration initiale à la formation des équipes.