Déclaration d’accessibilité
Infotel Software s’engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
1Engagement d’Infotel Software
Infotel Software s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site infotel-software.com, dans ses versions française, anglaise et allemande.
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services en ligne utilisables par toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités, et quel que soit le matériel ou le logiciel qu’elles utilisent pour naviguer.
Vérifier auprès du service juridique si Infotel est assujetti à l’article 47. L’obligation vise les organismes publics et les entreprises dont le chiffre d’affaires réalisé en France dépasse 250 millions d’euros en moyenne sur les trois derniers exercices.
Si Infotel n’est pas assujetti, cette page reste utile mais doit être formulée comme une démarche volontaire et non comme une obligation légale : retirer alors la référence à l’article 47 et la section 8 sur la voie de recours.
2État de conformité
Cette section ne peut être renseignée qu’après un audit RGAA. Choisir l’une des trois mentions réglementaires et supprimer les autres.
Conforme — 100 % des critères respectés.
Partiellement conforme — au moins 50 % des critères respectés.
Non conforme — moins de 50 % des critères respectés.
Aucun taux ne doit être publié sans audit réalisé.
Le site infotel-software.com est [conforme / partiellement conforme / non conforme] au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.
3Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par [nom de l’auditeur ou du prestataire] révèle que [XX] % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Le taux est celui des critères applicables respectés. Un audit RGAA 4.1 porte sur 106 critères répartis en 13 thématiques.
L’audit peut être mené en interne ou confié à un prestataire spécialisé. Dans les deux cas il doit porter sur un échantillon de pages représentatif, décrit en section 5.
4Contenus non accessibles
Non-conformités
Les contenus listés ci-après ne sont pas accessibles pour les raisons mentionnées.
Décrire chaque non-conformité en termes compréhensibles par un utilisateur, pas en numéros de critères. Exemple : « certaines images décoratives portent une alternative textuelle inutile », plutôt que « critère 1.2 non respecté ».
Dérogations pour charge disproportionnée
[À compléter ou supprimer si aucune dérogation n’est invoquée]
Une dérogation pour charge disproportionnée doit être motivée et documentée. Elle ne peut pas être invoquée par simple commodité, et doit être réexaminée périodiquement.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les contenus suivants ne relèvent pas du périmètre de l’obligation :
- Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018
- Les contenus de tiers non financés ni développés par Infotel Software, notamment les formulaires et outils tiers intégrés au site
- Les cartes et plans en ligne à vocation d’illustration
Ajuster cette liste au contenu réel du site. Les formulaires SharpSpring et le bandeau Axeptio relèvent potentiellement des contenus de tiers — à confirmer, car l’exemption ne s’applique que si le contenu n’est ni financé ni développé par l’organisme.
5Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le [date]. Elle a été mise à jour le [date].
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS3
- JavaScript
- WordPress avec le thème Divi
- WPML pour la gestion multilingue
Environnement de test
Les vérifications de restitution des contenus ont été réalisées avec les combinaisons suivantes :
| Navigateur | Système | Technologie d’assistance |
|---|---|---|
| Firefox | Windows 11 | NVDA [version] |
| Safari | macOS [version] | VoiceOver |
| Chrome | Windows 11 | JAWS [version] |
Renseigner les versions réellement utilisées lors de l’audit, et retirer les lignes correspondant à des combinaisons non testées.
Outils d’évaluation
- Inspecteur de code des navigateurs
- Extension Assistant RGAA
- Contrast Finder (vérification des contrastes)
- WAVE Web Accessibility Evaluation Tool
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification
Lister les URL réellement testées. L’échantillon doit être représentatif : accueil, une page de contenu éditorial, une page produit, un formulaire, un article de blog, la page de contact, le plan du site, et les pages d’aide obligatoires.
6Aides à la navigation
Le site met à disposition un panneau de confort de lecture, accessible depuis l’onglet situé sur le bord gauche de chaque page. Il permet d’agrandir le texte, de souligner les liens, de renforcer le contraste, d’augmenter l’espacement entre les caractères, d’activer une police conçue pour faciliter la lecture, et de réduire les animations.
Ces réglages sont conservés d’une visite à l’autre sur le même navigateur.
Ce que ce panneau ne remplace pas
Ce panneau est un confort supplémentaire. Il ne se substitue ni à la conformité du site au RGAA, ni aux réglages de votre système d’exploitation ou de votre navigateur, ni à l’usage de votre technologie d’assistance habituelle. Le site respecte par ailleurs vos préférences système, notamment la réduction des animations.
7Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous le signaler afin que nous vous orientions vers une alternative accessible ou que nous vous fournissions le contenu sous une autre forme.
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande et à y répondre dans un délai raisonnable.
8Voie de recours
Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service du site, que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région
- Envoyer un courrier par la poste, sans affranchissement :
Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07 - Par téléphone : 09 69 39 00 00
Cette section n’a de sens que dans le cadre de l’obligation légale. Dans une démarche volontaire, la remplacer par une simple invitation à recontacter le service si la réponse apportée n’a pas été satisfaisante.
Un contenu vous reste inaccessible ?
Signalez-le nous. Nous vous fournirons une alternative et corrigerons le point soulevé.
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